RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villars les Dombes

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Villars les Dombes (AIN) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Villars les Dombes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Villars les Dombes (AIN)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villars les Dombes 01330 ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Villars les Dombes , nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Bourg en Bresse, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Belley, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo