Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villars les Dombes

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Villars les Dombes (AIN) ?

Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

L'obligation de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Villars les Dombes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Villars les Dombes (AIN)

Zone d'intervention autour de Villars les Dombes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Bourg en Bresse, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Belley, Ambérieu en Bugey, ...,