Quelles obligations de diagnostic immobilier & Devis Gratuit sur Oyonnax (AIN)

Déterminez vos obligations de diagnostics en cas de vente ou location sur Oyonnax et recevez un devis GRATUIT

Calculez simplement quelles sont les obligations de diagnostic immobilier (amiante, Plomb, DPE,...) que vous devez réaliser lors de la vente ou de la location de votre logement sur Oyonnax et toutes les autre communes du département AIN (Ambérieu en Bugey, Gex, Ferney Voltaire, Miribel, Bellegarde sur Valserine, Belley, Bourg en Bresse, ...) et recevez un devis GRATUIT !

Actualité obligation : Garanties financières : l'exonération remise en cause pour certaines ICPE

Un projet d'arrêté prévoyait de décaler l'obligation de constituer des garanties financières pour certaines ICPE et d'en exonérer d'autres. Cette exonération est toutefois remise en cause suite à la réunion du CSPRT. En savoir plus...
Source : Laurent Radisson / Actu-Environnement

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