Diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Villars les Dombes

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à ADEME qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Villars les Dombes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Villars les Dombes, nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, Ambérieu en Bugey, Miribel, Gex, Belley, Oyonnax, ...,