Diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Villars les Dombes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui communique chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Villars les Dombes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Villars les Dombes, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Ambérieu en Bugey, Belley, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, Oyonnax, ...,