Diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Villars les Dombes

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Villars les Dombes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Villars les Dombes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Villars les Dombes, nous intervenons sur tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Belley, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, ...,