Bureau d'étude thermique sur Villars les Dombes pour votre RT 2012

RT 2012 à Villars les Dombes

Quelles sont à Villars les Dombes les phases clés de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les constructions à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Villars les Dombes :

Les grandes étapes de la RT 2012

Définition d'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficience énergétique du bâti. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports solaires pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) traduit la capacité du logement à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise les déperditions énergétiques par an, ramenée au m², sur cinq catégories : chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est modulé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la surface moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de mon projet de construction ?

Lors de la période de construction, il est important de suivre trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Quand faut-il effectuer le test d'étanchéité du bâtiment ?

Porte soufflante Villars les Dombes

A la fin du chantier de contruction, il est obligatoire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce test on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bien est mis sous pression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi vivement conseillé de réaliser un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés compliqué d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme .

Quand fournir les attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 ?

2 attestations de respect de la règlementation thermique 2012 sont nécessaires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de respect de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de constructions tertiaires sur Ambérieu en Bugey, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'ouvrage devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département AIN

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Villars les Dombes

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention autour de Villars les Dombes pour vos études thermiques

Implanté sur Villars les dombes, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ..., Bouligneux, Lapeyrouse, Birieux, Saint Marcel, La Chapelle du Châtelard, Sandrans, Le Plantay, Marlieux, Versailleux, Le Montellier, Cordieux, Sainte Olive, Saint Germain sur Renon, Monthieux, ...

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