Bureau d'étude thermique sur Villars les Dombes

RT 2012 à Villars les Dombes

Quelles sont à Villars les Dombes les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Villars les Dombes :

Les grandes étapes de la RT 2012

Votre étude thermique sur Villars les Dombes

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique de la construction. Il prend en compte l'isolation des parois, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure l'aptitude du logement à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie annuelle, ramenée au m², sur 5 usages : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la superficie moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la RT 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Lors de la phase de travaux, il est important de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 impose de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la superficie habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Villars les Dombes

A la livraison du bâtiment, il est obligatoire de faire un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression les fuites d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce diagnostic on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le logement est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi conseillé de faire un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile de corriger un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Que sont les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la RT 2012 sont nécessaires tout au long de la construction :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département AIN ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la conception du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Villars les Dombes

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Villars les Dombes

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Villars les Dombes pour vos projets R 2012

Installé sur Villars les dombes, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Bourg en Bresse, Miribel, Belley, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, ..., Bouligneux, Lapeyrouse, Birieux, Saint Marcel, La Chapelle du Châtelard, Sandrans, Le Plantay, Marlieux, Versailleux, Le Montellier, Cordieux, Sainte Olive, Saint Germain sur Renon, ...

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