Votre diagnostic de Performance énergétique sur Oyonnax (AIN)

Diagnostic de Performance énergétique à Oyonnax

Le DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en chiffres sur Oyonnax

Sur Oyonnax la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 206 kWhEP/m².an et de 28 kgeqCO2/m².an :

DPE AIN
diagnostic performance énergétique Oyonnax
DPE Oyonnax
diagnostic performance énergétique AIN

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Oyonnax, avec 186 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 295 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 11 DPE dans notre base de données au 29/11/2018 20:36:43 sur Oyonnax)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs ASE certifiés avec mention pour vos diagnostic de Performance énergétique tertiaires proche de Oyonnax.

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuel résultant de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien immobilier ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée de validité du diagnostic DPE est de dix ans ans

Comment est-on informé de son existence ?

Annexion au contrat

Le Diagnostics DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Annonces immobilières : Obligation d'affichage

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le DPE est obligatoire sur Oyonnax sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Oyonnax pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Implanté sur Bellegarde sur valserine, nous intervenons sur tout le département AIN, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Bourg en Bresse, Belley, Ambérieu en Bugey, Gex, Miribel, Bellegarde sur Valserine, ..., Apremont, Bouvent, Veyziat, Bellignat, Arbent, Géovreisset, Dortan, Charix, Martignat, Groissiat, Samognat, Lavancia Épercy, Echallon, Plagne, Saint Germain de Joux, Belleydoux, Giron, Matafelon Granges, Nantua, ...

Actu dpe : La valeur verte des logements analysée à la loupe

D'après une nouvelle étude de l'association du Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la conjoncture (Dinamic) sur la valeur verte d'un logement, le prix du bien augmente en moyenne de 5 % lorsque le diagnostic de performance énergétique (DPE) monte d'un cran. Toutefois, elle constate que l'écart de valeur reste plus atténuée en Ile-de-France. En savoir plus...

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