Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villars les Dombes

Pourquoi  réaliser un repérage amiante avant travaux à Villars les Dombes (01330) ?

Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (01330)

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un amiante avant travaux sur Villars les Dombes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Villars les Dombes (01330)

Zone d'intervention prés de Villars les Dombes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département AIN, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Bellegarde sur Valserine, Belley, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, ...,