Diagnostic Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

Amiante travaux à Villars les Dombes

Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux à Villars les Dombes (AIN) ?

Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (01330)

L'obligation pour le maitre d'ouvrage de réaliser un amiante avant travaux sur Villars les Dombes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Villars les Dombes (01330)

Secteur d'intervention prés de Villars les Dombes pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur Villars les dombes, nous pouvons intervenir sur tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Miribel, Bellegarde sur Valserine, Oyonnax, Bourg en Bresse, Belley, Ambérieu en Bugey, ..., Bouligneux, Lapeyrouse, Birieux, Saint Marcel, La Chapelle du Châtelard, Sandrans, Le Plantay, Marlieux, Versailleux, Le Montellier, Cordieux, Sainte Olive, Saint Germain sur Renon, ...

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