Repérage Amiante avant travaux sur Villars les Dombes (AIN)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villars les Dombes

Pourquoi  fournir un repérage amiante avant travaux à Villars les Dombes ?

Repérage Amiante avant travaux sur Villars les Dombes

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage amiante avant travaux sur Villars les Dombes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Villars les Dombes

Zone d'intervention prés de Villars les Dombes pour vos repérages amiante avant travaux

Installé sur, nous couvrons tout le département AIN, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Belley, Bourg en Bresse, Miribel, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Oyonnax, ...,